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Collectif des Amis de Jean-Edern Hallier


ASSOCIATION A BUT NON LUCRATIF Régie par la Loi du 1er juillet 1901 Statuts établis le 13 juin 1997 puis modifiés par Assemblée Générale du 12 janvier 2006.

 

Article 1 : TITRE
Il est constitué une association entre les adhérents aux présents statuts, association régie par la Loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre :
« COLLECTIF DES AMIS DE JEAN-EDERN HALLIER »

Article 2 : OBJET
L’association a pour but :
• La défense et l’illustration de l’œuvre et de la vie de Jean-Edern Hallier par tous moyens, notamment l’organisation ou la participation à toutes manifestations, expositions, colloques ou réunions publics, la publication de tous écrits, la production ou la réalisation de tous documents sonores ou audiovisuels.
• La constitution et la protection des archives de l’œuvre de Jean-Edern Hallier et leur exploitation.
• La création d’un prix littéraire en hommage à Jean-Edern Hallier, récompensant le courage, l’esprit frondeur et le style d’un jeune écrivain.
• L’édition d’un cahier annuel de publication de témoignages et d’archives.
• La constitution et l’entretien d’une sépulture sur le tombeau de Jean-Edern Hallier au cimetière d’Edern en Bretagne.
• Et d’une manière générale, toute activité liée directement ou indirectement aux buts ci-dessus.

Article 3 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Paris 7ème, 215 bis, bd Saint Germain. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, ratifiée par l’Assemblée Générale.

Article 4 : MEMBRES
L’association se compose de membres fondateurs, actifs, bienfaiteurs ou d’honneur. Pour être membre actif ou bienfaiteur, il faut être présenté par deux membres fondateurs ou deux membres d’honneur au moins, et être agréé par le Conseil d’Administration à l’unanimité. Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration à toute personne qui a rendu des services à l’association.

Article 5 : COTISATION
- 1. La cotisation annuelle est de 35 euros pour les membres fondateurs et les membres actifs. Les membres d’honneur ne sont pas tenus au versement d’une cotisation.
- 2. La cotisation des membres bienfaiteurs est fixée au minimum à 200 euros par an, sans limitation de montant.

Article 6 : RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent le montant des cotisations, les subventions qu’elle peut ou pourrait recevoir, et les ressources provenant de son activité, et plus généralement, toutes les ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Article 7 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre de l’association se perd :
• Par la démission, ou
• Par la radiation pour motif grave par le Conseil d’Administration, le membre concerné ayant été préalablement entendu.

Article 8 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un Conseil de membres élus pour une année par l’Assemblée Générale. Les membres fondateurs sont membres de droit du Conseil d’Administration. Il comprend également en son sein un représentant du Comité d’Orientation visé ci-après à l’article 9. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un Bureau composé d’un Président, éventuellement d’un Vice-président, d’un ou deux Secrétaires, d’un Trésorier et éventuellement d’un Trésorier adjoint, et s’il y lieu de membres sans responsabilité spécifique. Le bureau doit comprendre l’un, au moins, des membres fondateurs.

Article 9 : COMITÉ D’ORIENTATION
Un Comité d’Orientation des activités de l’association, composé de quinze membres au maximum, élu par l’Assemblée Générale annuelle, est chargé de déterminer la politique de l’association. Il se réunit aussi souvent que nécessaire à la demande de l’un quelconque de ses membres ou de l’administration de l’association.

Article 10 : RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil se réunit une fois par an, au moins, sur la demande du Président. Les décisions sont prises à la majorité, sauf en ce qui concerne l’agrément des nouveaux membres, dont la décision doit être prise à l’unanimité.

 

Article 11 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale comprend les membres fondateurs, actifs et bienfaiteurs de l’association, et se réunit à titre ordinaire, chaque année au mois de septembre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est précisé sur la convocation. Le Président fait un rapport moral sur l’activité de l’association. Un représentant du Comité d’Orientation peut être entendu. Le Trésorier rend compte de sa gestion dont le bilan doit être approuvé par l’Assemblée. Le Conseil d’Administration est alors élu.

Article 12 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
A toute époque de l’année, l’Assemblée Générale peut être réunie à titre extraordinaire, pour qu’il soit statué sur une modification des statuts. L’Assemblée Générale peut également être réunie à titre extraordinaire, à toute époque de l’année, sur la demande des associés représentant au moins dix pour cent du nombre total d’associés, quelle que soit leur qualité. Les formalités de convocation sont celles énumérées à l’article 11.

Article 13 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur est établi, si nécessaire, par le Conseil d’Administration, approuvé par l’Assemblée Générale.

Article 14 : DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l’actif est dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et du Décret du 16 août 1901. Fait à Paris, le 12 janvier 2006 En quatre exemplaires

 

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